Conditions générales de vente Maison Grenadine

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : http://maisongrenadine.com


N° de SIRET : 53340557700016 
Code A.P.E : 4791A
Franchise en base : T.V.A non applicable

Coordonnées du vendeur :
Mlle POUJADE Emilie - Maison Grenadine
Le Puy de Mery
19500 Meyssac

Email : maison.grenadine@gmail.com

Service client: contact@maisongrenadine.com

Directeur de la publication : POUJADE Emilie

www.maisongrenadine.com est éditée et diffusée par POUJADE Emilie en sa qualité de gérante.

L'intégralité du site et du nom Maison Grenadine est la propriété exclusive de la gérante POUJADE Emilie. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Maison Grenadine. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Maison Grenadine ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@maisongrenadine.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

1 - Clients

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation client par e-mail à : contact@maisongrenadine.com.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Maison Grenadine ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le site www.maisongrenadine.com est réservé aux particuliers. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

2 - Produits et leurs prix

Le site internet maisongrenadine.com propose une gamme d'articles de décoration, d’accessoires, de bijoux et de papeterie dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : les photos, la description du produit, la quantité, le prix en euros T.T.C (hors frais de livraison).

Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Grenadine ne pourrait être engagée.

Les photos et les textes des articles en vente sur le site internet www.maisongrenadine.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux- mêmes.
 
Tous les prix indiqués sur le site de vente maisongrenadine.com sont exprimés en euros (€), sont librement fixés par la société Maison Grenadine, sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif en vigueur, selon leurs poids et leurs tailles.

Tous les prix figurant sur le site maisongrenadine.com sont non négociables par l’acheteur.
Les produits en vente sur le site maisongrenadine.com peuvent être en vente dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

3 - Commandes

Pour confirmer sa commande, le client se doit de suivre une succession d’étapes mise en place par le site Maison Grenadine. Pour commander les articles souhaités, cliquer sur la photo de la fiche produit, choisissez la quantité désirée et éventuellement les caractéristiques du produits (couleurs, motifs, etc.) et cliquez sur « Ajouter au panier ».
Avant de valider définitivement sa commande, le client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison.
Toute commande confirmée par le client engage un contrat de vente et l'acceptation des présentes conditions.

Maison Grenadine s’engage à envoyer un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse électronique fournie lors de la commande.

4 - Paiements

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site maisongrenadine.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Le règlement des achats du client s'effectue par plusieurs modes de paiement acceptés via la société Maison Grenadine :

*Paiement par compte Paypal
La société Maison Grenadine décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

*Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, ...) 
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer, donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations relatives à son identité, le client autorise la société Maison Grenadine à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). Ainsi, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site du module de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de la carte.

5 - Livraisons

Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine, dans les DOM TOM.
Le site maisongrenadine.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 48h à 72h ouvrés pour la France métropolitaine et selon les conditions générales de vente, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Lorsqu’un colis est acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier est informé par e-mail d’une confirmation d'expédition sur laquelle pourra être indiqué le numéro de suivi de son colis. Sinon, le client pourra demander à tout moment son numéro de suivi par mail à contact@maisongrenadine.com.
Le client peut suivre le traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site internet : http://www.coliposte.net.
En cas de problème de livraison, veuillez contacter le service client de Maison Grenadine qui ouvrira une enquête auprès de la Poste.

À noter : Les frais de livraison comprennent l'emballage et les frais postaux.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte. Le client est responsable à tout moment des informations le concernant qu’il renseigne sur le site (nom, prénom, adresse postale et électronique notamment). La société Maison Grenadine ne peut être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’acheminement de la commande dû à une erreur du client lors du renseignement de ces informations.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 

POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai prend effet à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, cependant les frais de retour seront à la charge du client et l’envoi devra justifier d’un numéro de suivi.

Il est impératif, en cas de retour, de bien vouloir nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@maisongrenadine.com, afin de le valider. Les articles retournés devront être dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs et accompagnés du numéro de commande; à l’adresse suivante:

Maison Grenadine - chez Mlle POUJADE Emilie
Retours commandes
Le Puy de Mery
19500 MEYSSAC

Les articles qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés ainsi que les frais de port de la première expédition. Dans le cas ou les articles retournés ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus, ils ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Maison Grenadine s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

6 - Protection des données personnelles

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément, Les informations nominatives recueillies sont indispensables. Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction, pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Maison Grenadine intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

7 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Maison Grenadine par l'intermédiaire du site maisongrenadine.com afin de trouver une solution amiable.

8 - Modification des conditions générales de vente

Maison Grenadine se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les prix indiqués sur le site maisongrenadine.com. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site maisongrenadine.com.

9 - Droits de propriété intellectuelle

Les photos, les illustrations, les graphismes et le logo du site Maison Grenadine sont et demeureront la propriété exclusive de Maison Grenadine, elles ne peuvent être utilisées sans autorisation. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

10 - Mentions légales

Développement du site et du graphisme : société Web Izzi (De Sousa Alexandre)
Création du logo : Diouf Emilie
Graphisme : Marie Conche
Hébergement du site : OVH